Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de traitement des renseignements personnels appliquées par la société. Le document a été mis à jour le 20 septembre 2026 afin de refléter les exigences légales en vigueur au Canada. L'utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.
1. Collecte des renseignements
La société recueille uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services liés à l'allocation budgétaire départementale. Les catégories de renseignements collectés incluent les coordonnées professionnelles telles que le nom, l'adresse courriel et le numéro de téléphone de l'utilisateur. Des données techniques, notamment l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées, sont également enregistrées lors de la navigation sur le site. Aucune donnée financière sensible n'est exigée dans le cadre de l'utilisation standard du portail.
2. Utilisation des données
Les informations recueillies servent exclusivement aux fins suivantes : assurer le fonctionnement technique du site, répondre aux demandes transmises par l'utilisateur, améliorer la structure et le contenu des pages, ainsi que respecter les obligations légales applicables au Canada. La société ne vend, ne loue et ne commercialise aucun renseignement personnel à des tiers. Les données peuvent être partagées avec des fournisseurs de services techniques agissant pour le compte de la société, sous réserve d'accords de confidentialité stricts limitant leur usage aux seules opérations requises.
3. Protection et sécurité
Des mesures administratives, techniques et physiques sont déployées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. L'accès aux données est restreint au personnel dont les fonctions exigent un tel traitement. Malgré ces précautions, aucune transmission électronique ne peut offrir une sécurité absolue. L'utilisateur reconnaît que la communication de données via Internet comporte des risques inhérents relevant de sa propre responsabilité.
4. Droits de l'utilisateur
Conformément à la législation canadienne applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant détenues par la société. Il peut également demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète, ainsi que formuler une demande de suppression sous réserve des exceptions prévues par la loi. Toute requête doit être adressée à la société par écrit. Un délai raisonnable sera nécessaire pour traiter chaque demande et vérifier l'identité du requérant avant toute divulgation.
5. Témoins de connexion et suivi
Le site utilise des témoins de connexion pour faciliter la navigation et analyser le trafic. L'utilisation de ces technologies est détaillée dans la politique relative aux témoins, mise à jour le 31 octobre 2026. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site. Pour obtenir de plus amples précisions sur les mécanismes de suivi employés, il convient de consulter le document spécifique dédié à cet effet.
6. Modifications de la politique
La société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. Toute mise à jour prend effet dès sa publication sur cette page. La date de la dernière révision est clairement indiquée en début de document. L'utilisation continue du site après la publication d'une version révisée constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions de traitement des données.
7. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, l'utilisateur peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la société. Les coordonnées officielles figurent dans la section dédiée du site. Chaque demande fait l'objet d'un accusé de réception et d'un traitement diligent selon les procédures internes établies.